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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles

R. 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 26 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de cr�ation de 3 aires d?accueil pour les gens du voyage [rue Lucien Bossoutrot (15e) ; Bois de Vincennes (12e) ; Bois de Boulogne (16e)] et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre dans le domaine infrastructure et du d�p�t des demandes de permis de construire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation de 3 aires d?accueil pour les gens du voyage [rue Lucien Bossoutrot (15e) ; Bois de Vincennes (12e) ; Bois de Boulogne (16e)].

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint en march� d?infrastructure, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 74 III du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, mission 23000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 823, mission 23000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des subventions et le cas �ch�ant, il sera constat� une recette correspondant au montant de la subvention au chapitre 13, articles 1321 et 1322, rubrique 823, mission 23000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices ult�rieurs.

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