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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n�1 � la convention avec la fondation gestionnaire de la cr�che collective ?Sainte Lucie? situ�e 13 bis rue des Bernardins (5e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 498.376 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ?Maison des Champs de Saint-Fran�ois d?Assise? (M00003) ayant son si�ge social 16 rue du G�n�ral Brunet (19e), un avenant n�1 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 498.376 euros est allou�e � la Fondation ?Maison des Champs de Saint-Fran�ois d?Assise? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Sainte Lucie? situ�e 13 bis rue des Bernardins (5e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009.

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