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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat signée avec l’Immobilière 3F en date du 13 décembre 2007 pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain” et attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention de partenariat sign�e avec l?Immobili�re 3F et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 13 d�cembre 2007 sign�e avec l?Immobili�re 3F, concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers ?Politique de la Ville? et les secteurs du ?Grand Projet de Renouvellement Urbain?.

Art. 2.- Une subvention de 195.726 euros est attribu�e � l?Immobili�re 3F.

Art. 3 - La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne 08001 ?provision pour subventions? du budget de fonctionnement de l?exercice 2009 de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPP 14
Conseil municipal
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