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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association UNION DES COMMERCANTS DE LA RUE DE COURCELLES (17�me) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association UNION DES COMMERCANTS DE LA RUE DE COURCELLES sise 95, rue de Courcelles � Paris 17�me (C00052 - 2009_03146) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 71 471,64 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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