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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) pour une dur�e correspondant � la dur�e de la pr�sente mandature et de proc�der au versement des droits d?adh�sion � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) pour une dur�e correspondant � la dur�e de la pr�sente mandature.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation correspondante pour l?ann�e 2009 et les ann�es ult�rieures.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 7.851 euros pour l?ann�e 2009.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281, mission 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?exercice 2009 et, sous r�serve des d�cisions de financement, des ann�es ult�rieures.

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