retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat avec Paris Habitat-OPH en date du 21 novembre 2007 pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain” et versement de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention de partenariat sign�e avec Paris Habitat-OPH et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 21 novembre 2007 sign�e avec Paris Habitat-OPH, concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers ?Politique de la Ville? et les secteurs du ?Grand Projet de Renouvellement Urbain?.

Art. 2.- Une subvention de 4.188.869 euros est attribu�e � Paris Habitat-OPH.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 4.188.869 euros sera imput�e au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne 08001 ?provision pour subventions? du budget de fonctionnement de l?exercice 2009 de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPP 7
Conseil municipal
retour Retour