Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget annexe de l'eau de la Ville de Paris pour l'exercice 2008 : primitif (2007-DPE-140/2007-DF-82), supplémentaire (2008-DPE-055/2008-DF-019) et de la décision modificative (2008-DPE-075/2008-DF-071) ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2008 ;

Vu le compte de gestion établi par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier- Payeur Général de la Région Ile de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris pour l'exercice 2008 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit, (le détail des dépenses et recettes constatées par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d'investissement

Dépenses

- Les crédits de l'exercice 2008 ont été arrêtés à (décision modificative) : 5 428 784,91 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève : 3 403 468,08 euros

- Déficit cumulé au 31 décembre 2007 : 573 187,09 euros

Recettes

-Les recettes de l'exercice 2008 ont été évaluées à (décision modificative) 9 126 881,97 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à 3 974 407,50 euros

- Excédent cumulé au 31 décembre 2007 : néant

Balance

- Dépenses : 3 403 468,08 euros

- Recettes : 3 974 407,50 euros

-Déficit de la section d'investissement au 31 décembre 2008 : 2 247,67 euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur Général des finances, Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France

Section d'exploitation

Dépenses

- Les crédits de l'exercice 2008 ont été arrêtés à (décision modificative) 12 332 257,29 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à 5 461 648,76 euros

- Déficit d'exploitation, au 31 décembre 2007, reporté : néant

Recettes

- Les recettes de l'exercice 2008 ont été évaluées à (décision modificative) : 11 703 665,00 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à : 11 062 954,03 euros

- Excédent d'exploitation, au 31 décembre 2007, reporté : 628 592,29 euros

Balance

- Dépenses : 5 461 648,76 euros

- Recettes : 11 062 954,03 euros

- Excédent cumulé au 31 décembre 2008 : 6 229 897,56 euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur Général des finances, Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France

Art. 2.- Le solde d'exécution négatif de la section d'investissement, d'un montant de 2.247,67 euros, sera repris en section d'investissement et sera inscrit en dépenses de cette section (D 001) au budget supplémentaire de 2009.

Art. 3.- L?excédent de la section d'exploitation, d'un montant de 6.229.897,56 euros sera affecté pour partie à la section d'investissement et sera inscrit en recettes de cette section (compte 1068 ?autres réserves?) au budget supplémentaire de 2009.

Art. 4.- Statuant sur les opérations comptables de l'exercice 2008 effectuées pour le compte de la Ville de Paris (budget annexe de l'eau), et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion du Receveur général des finances, trésorier payeur général de la région Ile-de-France, joint en annexe, résultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération.

(Voir le tableau ci-dessous)