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Conclusion d’un bail civil donnant lieu à l’octroi d’une contribution non financière et passation d’une convention d’objectifs avec l’association “59 Rivoli” pour l’occupation des locaux de l’immeuble sis 59 rue de Rivoli (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un bail civil pour les locaux sis 59 rue de Rivoli (1er), donnant lieu � l?attribution d?une contribution non financi�re ;

Vu le passage en Conseil du Patrimoine, en date du 18 mars 2009 ;

Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement, en date du 18 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un bail civil donnant lieu � l?octroi d?une contribution non financi�re de 278.200 euros par an hors indexation annuelle sur l?indice ICC, et une convention d?objectifs avec l?association ?59 Rivoli? pour l?occupation des locaux de l?immeuble sis 59 rue de Rivoli (1er).

Art. 2.- La recette correspondant � la redevance d?occupation, soit 1.800 euros par an, sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, mission 1, chapitre 75, nature 752, rubrique 33.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 267
Conseil municipal
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