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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 15 353 euros r�partie de la fa�on suivante est attribu�e � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer la d�pense :

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Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 15 353 euros, sera imput�e � la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 4 224 euros.

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 11 129 euros.

du budget d?investissement du D�partement de Paris sur l?exercice 2008 et suivant.

La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 11 129 euros, est inscrite � la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.

Art. 3.- Les �tablissements rendront compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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