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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un bail avec les Epoux PRUNIER pour les locaux du Service de vaccinations situ� dans un immeuble du 27 rue Fr�d�rick Lema�tre (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les Epoux PRUNIER un bail pour les locaux situ�s 27 rue Fr�d�rick Lema�tre (20e) moyennant par an, un loyer de 32.300 euros.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 421, nature 6132 (loyers), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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