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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants,

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer dans le cadre d?une convention annuelle d?objectifs un financement, au titre de l?exercice 2009, � l?association ?La Fayette Accueil? pour trois actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dont une dans un site ?politique de la ville?,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation d?un montant global de 51.058 euros est attribu�e � l?association ?La Fayette Accueil? (D.09491) sise 190, rue de La Fayette � Paris 10�me pour deux actions d?aide � l?insertion et de redynamisation par le jardinage en milieu urbain de personnes tr�s d�socialis�es r�alis�es en 2009, soit :

- 8.000 euros pour l?action intitul�e ?Les Jardins du b�ton Saint Blaise?,

- 43.058 euros pour l?action intitul�e ?Jardin collectif d?insertion social du 12e arrondissement?.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la fonction 541, chapitre 015, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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