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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2009 de 22.500 euros � l?association ?La Chapelle? situ�e au 81, rue Riquet (18e) et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention annuelle entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?La Chapelle? (D04666) dont le si�ge social est au 81, rue Riquet (18e), fixant � 22.500 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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