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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris en date des 8, 21 et 28 avril 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l?autorisation pour lui-m�me et pour son mandataire, la RIVP, de signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s, attribu�s par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris en ses s�ances des 8, 21 et 28 avril 2009 ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser la RIVP, mandaire du d�partement de Paris � signer le march� dont le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris le 8 avril 2009, pour les travaux de restructuration du lyc�e, coll�ge JACQUES DECOUR � Paris 9�me ardt sont indiqu�s dans le tableau ci-annex� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACIE au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s. Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des march�s publics.

Art. 2.- La RIVP, mandaire du D�partement de Paris est autoris�e � signer le march� dont le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris le 8 avril 2009, pour les travaux de restructuration du lyc�e, coll�ge JACQUES DECOUR � Paris 9�me ardt sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�. Elle est autoris�e � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des march�s publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

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