Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de Mme BACCHET, en réparation de suites inhabituelles d'une vaccination B.C.G. intra-dermique inoculée à son fils lors d'une séance organisée par le Service des vaccinations du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder à l'indemnisation, à hauteur de 13.714,90 F, arrondis à 13.715 F, de Mme BACCHET, pour les suites inhabituelles d'une vaccination B.C.G. intra-dermique inoculée à son fils Romain le 31 mars 1995 à l'école élémentaire, 4, rue Fessart (19e) lors d'une séance de vaccinations organisée par le Service des vaccinations du Département de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 665, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.