Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 1997 par l'Académie de Paris pour des collèges départementaux ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les mesures de carte scolaire suivantes proposées pour la rentrée de septembre 1997 par l'Académie de Paris pour des collèges départementaux :
- rattachement administratif du collège municipal Pierre-Villey (18e) au collège départemental Hector-Berlioz (18e).