Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation, d'une part, de dénoncer la convention signée avec l'Association pour le logement des jeunes mères pour la gestion de l'établissement maternel éclaté situé 60, avenue Gambetta (20e) et, d'autre part, de signer avec l'association "Accueil de la mère et de l'enfant" une convention pour la gestion dudit établissement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à dénoncer la convention signée avec l'Association pour le logement des jeunes mères, 7, place du Château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) pour la gestion de l'établissement maternel éclaté situé 60, avenue Gambetta (20e), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Accueil de la mère et de l'enfant" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion dudit établissement, à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 643, du budget de fonctionnement du Département de Paris.