Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM. 214, en date du 13 mai 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'un 2e monte-charge au service de restauration des lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-2 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir en préalable à l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de permis de démolir en préalable à la construction d'un 2e monte-charge au service de restauration des lycée et collège Maurice Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).