Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Croix-Rouge française une convention d'objectifs pour le Centre hospitalier "Henri-Dunant", 95, rue Michel-Ange (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Croix-Rouge française une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le Centre hospitalier "Henri-Dunant", 95, rue Michel-Ange (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 6 millions de francs, sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La participation parisienne est subordonnée à celle des autres financeurs.