Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Maison de retraite protestante de la Muette" pour la reconstruction de son établissement, 43, rue du Sergent-Bauchat (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.500.000 F est attribuée à l'association "Maison de retraite protestante de la Muette" pour la reconstruction de son établissement, 43, rue du Sergent-Bauchat (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si, dans un délai de 2 ans à compter de sa notification, l'opération qu'elle contribue à financer n'a pas reçu un commencement d'exécution.