Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des sols au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des sols au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631-B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.