retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'information et de documentation de la jeunesse une convention en vue de définir les modalités de fonctionnement du kiosque "Paris-Jeunes" (15e). - Subvention exceptionnelle d'investissement audit centre. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'information et de documentation de la jeunesse une convention en vue de définir les modalités de fonctionnement du kiosque "Paris-Jeunes" (15e), et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement audit centre ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Centre d'information et de documentation de la jeunesse une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de définir les modalités de fonctionnement du kiosque "Paris-Jeunes" qui est implanté, 101, quai Branly (15e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'investissement de 1.000.000 F est attribuée au C.I.D.J., 101, quai Branly (15e), conformément à la convention susvisée.
Art. 3.- La subvention attribuée est nette et forfaitaire.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 JS 247
Conseil municipal
retour Retour