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Attribution du nom de "square du Père Plumier" à un espace vert (14e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square Père-Plumier" à l'espace vert situé 110-142, rue Vercingétorix, 198 à 202, rue d'Alésia, 10-12, rue de Gergovie et passage de Gergovie sans numéro (14e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "square du Père-Plumier" est attribuée à l'espace vert situé 110-142, rue Vercingétorix, 198 à 202, rue d'Alésia, 10-12, rue de Gergovie et passage de Gergovie sans numéro (14e).

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAUC 214
Conseil municipal
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