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Approbation du principe de la conception, l'organisation et l'animation de formations à la communication et à l'encadrement destinées aux inspecteurs de sécurité du Service des parcs et promenades de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception, l'organisation et l'animation de formations à la communication et à l'encadrement destinées aux inspecteurs de sécurité du Service des parcs et promenades de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception, l'organisation et l'animation de formations à la communication et à l'encadrement destinées aux inspecteurs de sécurité du Service des parcs et promenades de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services avec appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions en vigueur et, plus particulièrement, les articles 250, 273, 274, 295, 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DRH 34
Conseil municipal
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