Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour le compte de la Direction de la Protection de l'Environnement, 36-38, rue Boinod (18e), et lui demande l'autorisation de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de l'opération précitée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour le compte de la Direction de la Protection de l'Environnement, 36-38, rue Boinod (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de l'opération précitée.
Art. 3.- M. PENCREAC'H, architecte, lauréat du concours de concepteurs, est désigné en qualité de maître d'oeuvre de l'opération.
Art. 4.- Les frais d'études seront imputés au chapitre 900, sous-chapitre 900-80, et au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La dépense correspondant à la réalisation de l'opération, y compris le remboursement des frais d'études, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.