Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du déménagement d'objets mobiliers de toute nature situés dans les bâtiments administratifs relevant de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du déménagement d'objets mobiliers de toute nature situés dans les bâtiments administratifs relevant de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert prenant effet du 1er janvier au 31 décembre 1998, renouvelables 2 fois par périodes annuelles jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes, estimées à 3.300.000 F, seront imputées à la rubrique, sous-rubrique 022/0221, chapitre 011, compte par nature 6255, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000.