Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 22 juin 1990, par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) de la réalisation de l'opération d'aménagement de la "promenade plantée" entre l'Opéra de la Bastille et la Z.A.C. "Reuilly" (12e) ;
Vu l'avenant à ce traité de concession, en date du 3 octobre 1994 ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 170, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les clauses du traité de concession portant sur la mission du concessionnaire, la durée de l'opération, et la rémunération de la S.E.M.A.-EST ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissement publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la "promenade plantée" entre l'Opéra de la Bastille et la Z.A.C. "Reuilly" (12e).