Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer la dénomination "passage du Bureau" sur les 2 tronçons de la nouvelle assiette de cette voie, situés entre la rue de Charonne et la rue Robert et Sonia-Delaunay, d'une part, et entre cette dernière voie et la rue Alexandre-Dumas, d'autre part (11e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "passage du Bureau" est confirmée sur les 2 tronçons de ladite voie (dont l'assiette a été modifiée) situés entre la rue de Charonne et la rue Robert et Sonia-Delaunay, d'une part, et entre cette dernière voie et la rue Alexandre-Dumas, d'autre part (11e). La dénomination du 3e tronçon du passage qui relie la rue Alexandre-Dumas au boulevard de Charonne n'est pas modifiée.