Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 février 1997, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Rampal (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Rampal (19e), pour l'organisation d'une classe verte au centre ludique et culturel du Château de Passy (Yonne) qui a eu lieu du 28 avril au 3 mai 1997, pour 45 enfants de 2 classes de grande et moyenne section.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.