Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de subventions compensatrices de loyer à diverses associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions compensatrices de loyer complémentaires suivantes sont attribuées aux associations ci-dessous :
- Congrégation des missionnaires de la charité au titre de l'occupation du local communal, 10, rue Saint-Bon (4e), (50.378 F)
rappel 1994 : 3.875 F
rappel 1995 : 15.501 F
rappel 1996 : 15.501 F
rappel 1997 : 15.501 F
- Union nationale des aveugles radio-amateurs de France au titre de l'occupation du local communal, 156, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), (617 F)
rappel 1995 : 23 F
rappel 1996 : 294 F
rappel 1997 : 300 F
- Association générale des familles du 16e au titre de l'occupation du terrain communal, 123 bis, boulevard Murat (16e), (509 F)
rappel 1996 : 207 F
rappel 1997 : 302 F
- Association "La Maison des rapatriés" au titre de l'occupation du local communal,7, rue Pierre-Girard (19e), (34.606 F)
rappel 1996 : 16.891 F
rappel 1997 : 17.715 F
- Secours catholique au titre de l'occupation du terrain communal, 21-23, boulevard de la Commanderie (19e), (18.596 F)
rappel 1996 : 9.298 F
rappel 1997 : 9.298 F
- Centre Emmanuel au titre de l'occupation de locaux communaux, 91, rue Julien-Lacroix (20e), (15.234 F)
rappel 1996 : 7.617 F
rappel 1997 : 7.617 F
Art. 2.- Les subventions de fonctionnement complémentaires suivantes sont attribuées aux associations ci-dessous, logées dans des immeubles ou appartements de la Ville de Paris dont la gestion a été confiée à des sociétés d'économie mixte :
- Association "Paris A.V.F. accueil" au titre de l'occupation du local communal, 13, rue de la Cossonnerie (1er), (6.053 F), dont la gestion est assurée par la S.E.M. centre,
rappel 1995 : 121 F
rappel 1996 : 2.966 F
rappel 1997 : 2.966 F
- Centre du logement des jeunes travailleurs, étudiants et stagiaires et centre national d'études et d'information pour les jeunes travailleurs au titre de l'occupation de locaux communaux, 12, rue Roger-Collard (5e) (1.782 F)
rappel 1996 : 846 F
rappel 1997 : 936 F
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 127.775 F, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.