Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1997 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 19e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juillet 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), 15, rue Mathis (19e), le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation "Mathis", "Clavel", "Curial" et "Rébeval" implantés dans le 19e arrondissement, dont elle assure la gestion, d'un montant de 668.000 F.
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Mathis", 15, rue Mathis, (180.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Clavel", 26, rue Clavel, (118.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Curial", 90, rue Curial, (194.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Rébeval", 36, rue Rébeval, (152.000 F) ;
- pour l'annexe "Pailleron", 20, rue Edouard-Pailleron, (24.000 F).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.