Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Rousseau" pour la réfection des couvertures de l'église Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Rousseau" pour la réfection des couvertures de l'église Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville, 139, rue de Belleville (19e), ledit avenant ayant pour objet de substituer à la société "Rousseau" la société "Entreprise Ferdinand Billiez".