Subvention à l'association "Union des artisans et commerçants du village Lecourbe-Croix-Nivert-Saint-Lambert et Grand-Pavois" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que l'animation commerciale organis�e du 31 mai au 21 juin 1997 dans le cadre de l'op�ration "Paris Fleuri, Paris Courtois" par l'association "Union des artisans et commer�ants du village Lecourbe-Croix-Nivert-Saint-Lambert et Grand-Pavois" (15e), contribue au soutien de l'activit� �conomique parisienne et � la promotion du commerce de proximit� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Union des artisans et commer�ants du village Lecourbe-Croix-Nivert-Saint-Lambert et Grand-Pavois", 272, rue Lecourbe (15e), pour l'organisation de "Paris Fleuri, Paris Courtois", animation commerciale qui a eu lieu du 31 mai au 21 juin 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.