Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à prix global forfaitaire pour le ravalement des façades de l'immeuble communal situé 76, rue de la Verrerie (4e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à prix global forfaitaire pour le ravalement des façades de l'immeuble communal situé 76, rue de la Verrerie (4e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'entreprise retenue.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris, dans le cadre de l'autorisation de programme mise en place pour cette opération.