Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris et l'association "l'Elan retrouvé" une convention relative aux locaux utilisés par le foyer de postcure, 73, rue de Patay (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e) et l'association "l'Elan retrouvé", 29, rue de la Rochefoucauld (9e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux locaux utilisés par le foyer de postcure, 73, rue de Patay (13e).