Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance des applications comptables SAGA et CBA de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance des applications comptables SAGA et CBA de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un ou de 2 marchés sur appel d'offres ouvert européen à prix unitaires, en 2 lots dissociables, à bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du ou desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marchés ou les marchés négociés qui en résulteront dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 022, chapitre 20, compte nature 2031-1, du budget d'investissement de la Ville de Paris.