Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de faire don d'un véhicule municipal à l'Association de coopération pour la formation, l'aide à la réinsertion et à l'intégration ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire don à l'Association de coopération pour la formation, l'aide à la réinsertion et à l'intégration (C.O.F.A.R.), 13, rue de Flandre (19e), du véhicule réformé du Service technique des Transports automobiles municipaux suivant :
- mini car 9 places, marque Citroën, puissance 10 cv, moteur diesel, mis en circulation en 1990, numéro de série B717883, immatriculé 354 HSB 75.
Art. 2.- Une dotation de 31.700 F, montant estimé à dire d'expert de la valeur totale dudit véhicule et de sa révision, sera versée du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 au budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux, chapitre 10, article 1070, de la section d'investissement de 1997.