Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-1, L. 300-2, R. 421-1 et R. 430-1 ;
Vu la délibération D. 445, en date du 5 avril 1993 ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 103, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation portant sur le réaménagement de l'emprise municipale sise 20 à 38, rue Edouard-Pailleron (19e), et soumet à son approbation le dépôt d'une demande de permis de démolir portant sur la piscine et la patinoire situées 30, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation portant sur le projet de réaménagement de l'emprise municipale sise 20 à 38, rue Edouard-Pailleron (19e), associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, tel qu'il est établi en annexe à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la demande de permis de démolir portant sur la piscine et la patinoire situées 30, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.