Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) une convention relative aux canalisations de distribution de chaleur situées dans la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) une convention relative aux canalisations de distribution de chaleur situées dans la Sorbonne (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux canalisations de distribution de chaleur situées dans la Sorbonne (5e).