Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a été victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à hauteur de la somme indiquée, à l'indemnisation de l'appelé ci-après désigné blessé en service.

Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nom dubénéficiaire Numérodu dossier Date del'accident Montant de l'indemnitéF
M. LAUGERO Olivier 4899 SP 20.08.96 8.000

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.