Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
Mme MAMOU 17.01.97 437,60
M.A.C.I.F. Ile-de-France (subrogée dans les droits de son assuré, M. POUPARD) 08.10.96 2.895,98
Mme SANTON 25.03.97 10.612,10
Société Pax progrès Pallas 01.07.95 12.783,60
M.A.T.M.U.T. (subrogée dans les droits de son assurée, la société PARISAC) 16.01.97 3.140,91
M. BENICHOU 08.09.96 9.119,25

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 38.989,44 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.