Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1643, en date du 25 novembre 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux de réfection de la cage de scène au Théâtre du Châtelet (1er), les modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux relatif à l'opération susvisée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la réfection de la cage de scène au Théâtre du Châtelet, 1, place du Châtelet (1er) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 40 000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.