Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1720, en date du 16 décembre 1996, par laquelle la Ville de Paris a adhéré à l'E.C.A.D.(European Cities Against Drugs, Stockholm (Suède) ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser la cotisation correspondant à cette adhésion pour les 6 derniers mois de 1996 et l'année 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une cotisation d'un montant de 7.500 livres anglaises (soit 73.050,00 F - date de parité : 3 juillet 1997) est versée à l'European Cities Against Drugs, City Hall S-105 35 Stockholm (Suède).
Art. 2.- Un montant annuel de 5.000 livres anglaises sera versé sur la base de la parité des monnaies lors de la mise en paiement des cotisations dues au titre des exercices ultérieurs.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 640, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 011, compte 628 1, rubrique 242 pour les exercices ultérieurs.