Subvention à l'Union des anciens combattants de la Préfecture de police et de la Police de la Région parisienne (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 juin 1997, par laquelle l'Union des anciens combattants de la Préfecture de police et de la Police de la Région parisienne (4e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Union des anciens combattants de la Préfecture de police et de la Police de la Région parisienne, île de la Cité (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.