Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de terminaux radio 3RP, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de terminaux radio 3RP.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 du Livre III, et au Livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les annexes à l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte de provision 92000-3-99-001, chapitre 21, article 2183-0, fonction 022, du budget d'investissement de la Ville de Paris.