Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 août 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la fourniture de bottes d'incendie et de bottes à lacets destinées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux dispositions de l'article 104.I.3° du Code des marchés publics, M. le Préfet de police est autorisé à signer un marché négocié pour la fourniture de bottes d'incendie et de bottes à lacets destinées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 21410, paragraphe 97.3, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.