Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque "Maine-Georges-Brassens" (14e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l'Etat, au taux le plus élevé possible, une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque "Maine-Georges-Brassens", 38, rue Gassendi (14e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 903, sous-chapitre 903-63, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris.