Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les Travailleurs migrants" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les Travailleurs migrants" (A.P.T.M.), 239, rue de Bercy (12e), pour son action de permanence administrative et juridique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.