Approbation du principe de l'hébergement, de la maintenance du service "3615 Paris" et du développement de nouveaux services transactionnels. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'hébergement, de la maintenance du service "3615 Paris" et du développement de nouveaux services transactionnels, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de l'hébergement, de la maintenance du service "3615 Paris" et du développement de nouveaux services transactionnels.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondante seront imputées :
- pour le lot n° 1, à la rubrique 21, chapitre 011, compte 6042, sous-détail 08, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- pour le lot n° 2, au chapitre 20, article 2031, rubrique 21, compte de provision 50990-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.