Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "S.A.D.E.C.O." une convention relative au renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glacés et des boissons fraîches dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "S.A.D.E.C.O." une convention relative au renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glacés et des boissons fraîches dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "S.A.D.E.C.O." une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glacés et des boissons fraîches dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e).
Art. 2.- La recette correspondant à la redevance annuelle due par ladite société sera constatée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 714-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.