Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "S.A.D.E.C.O." une convention relative au renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glacés et des boissons fraîches dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "S.A.D.E.C.O." une convention relative au renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glac�s et des boissons fra�ches dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "S.A.D.E.C.O." une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glac�s et des boissons fra�ches dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e).
Art. 2.- La recette correspondant � la redevance annuelle due par ladite soci�t� sera constat�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 714-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.