Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'augmenter les tarifs d'accès aux équipements sportifs municipaux en régie directe ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au relèvement des tarifs d'accès aux équipements sportifs municipaux pour la saison sportive 1997-1998, selon les dispositions, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions pour les manifestations non sportives ou exceptionnelles. Il pourra déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 945, sous-chapitre 945-12 pour les terrains de sports et gymnases et sous-chapitre 945-13 pour les piscines et bains-douches.